La location d’un terrain sur une longue durée est bien possible et constitue un contrat privilégié par certains. Il s’agit généralement d’un bail de construction classique ou d’un bail emphytéotique de terrain.
Bien que ces deux notions s’apparentent, il existe tout de même quelques différences qui font que beaucoup de personnes privilégient l’un. Dans cet article, nous vous montrons comment devenir propriétaire d’un logement sans acquérir le terrain.
Qu’est-ce que le bail emphytéotique terrain ou un bail de construction
Le bail emphytéotique terrain est un bail de terrain sur une longue durée. Il est ainsi être conclu pour une période minimale de 18 ans et son terme peut excéder une durée de 99 ans, voire plus dans certains pays. Le bail emphytéotique terrain accorde au locataire un droit réel immobilier. Autrement dit, ce dernier jouit de tous les droits revenant au propriétaire. Cependant, à l’expiration de ce contrat, le bailleur reprend le terrain ainsi que l’ensemble des améliorations effectuées, que ce soit les réhabilitations que les constructions. L’ensemble des biens immobiliers deviennent ainsi des propriétés exclusives du propriétaire.
Généralement le bail emphytéotique terrain est signé pour la pratique des activités rurales au début de la création de ce contrat. Aujourd’hui, ce contrat intéresse également les investisseurs et les collectivités locales. A la fin du contrat, il est toutefois nécessaire d’obtenir à nouveau le consentement du bailleur pour être en mesure de rester en raison de l’absence de reconduction tacite. Pour le bail emphytéotique terrain, bien que les deux parties au contrat aient des obligations réciproques, la grande majorité des obligations reposent sur les épaules du locataire.
Le bail de construction suit le même fonctionnement que le bail emphytéotique. Il s’agit, en effet, d’un contrat de longue durée qui donne la possibilité au bailleur de construire et de réhabiliter sur le terrain du bailleur. Ce dernier jouit également du droit réel immobilier.
Quelles sont les avantages des baux de longue durée
La signature d’un bail emphytéotique d’un terrain fait jouir au preneur et bailleur des avantages bien précis. En ce qui concerne le propriétaire ou le bailleur, le terrain ayant fait objet du bail emphytéotique revient avec une augmentation de valeur à l’échéance du contrat. Puisqu’il devient propriétaire des constructions et des améliorations du locataire sans avoir à effectuer un investissement préalable. Outre cela, durant toute la durée du bail, ce dernier reçoit une redevance selon les termes du contrat. Mais il ne paie ni taxe foncière ni aucune charge liée au bien immobilier.
Quant au locataire ou preneur, il tire quelques avantages du bail emphytéotique de terrain. En effet, pour la construction, ce dernier ne réalise plus d’investissement pour l’achat de terrain. Il dispose du plein de droit de propriété qu’il exerce en toute légalité durant la période de validité du contrat. En plus de cela, il est libre d’exploiter le terrain afin de réaliser des profits. Selon le désir du preneur, le bien immobilier peut être mis en location, hypothéqué et même en sous-traitance.
Quelle est la différence entre un bail emphytéotique terrain et un bail de construction ordinaire ?
La grande différence entre bail emphytéotique terrain et le bail de construction ordinaire est que le contrat du bail emphytéotique prévoit au locataire la faculté d’ériger des immeubles. De ce fait, il n’y a pas une obligation de construire à la charge du preneur. Tandis que dans le bail de construction octroie principalement au preneur l’édification et la réhabilitation sur le terrain ainsi que le maintien en bon état. Outre cela, le bailleur peut insérer dans le contrat de bail de construction ordinaire des clauses lui permettant de préciser l’usage auquel sera destiné l’immeuble construit. Ce droit de contrôle dont dispose le bailleur dans le bail de construction est absent dans le bail emphytéotique.
Il revient également à l’emprunteur dans le bail de construction ordinaire de payer les impôts, taxes sur le terrain et bâtiment. Il en va de même pour les assurances-dommage-ouvrage et tout ce qui est lié au maintien de la construction en bon état. D’autre part, l’expiration du bail entraîne la remise du terrain ainsi que des constructions au bailleur sans aucune imposition si la durée du bail est égale ou supérieure à 30 ans. Par contre, pour une durée entre 18 ans et 30 ans, la remise est considérée comme un supplément de loyer qui constitue la contrepartie financière.
D’autre part, le preneur d’un bail de construction ordinaire bénéficie de certains avantages fiscaux assez minimes tels que les exonérations de la taxe de publicité foncière et la non-imposition pour le propriétaire de la valeur résiduelle des constructions.